Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rapport annuel 2008

DELARUE Jean-Marie, FRANCE. Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Paris ; Dalloz

Jean-Marie Delarue, nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté le 13 juin 2008, a présenté son premier rapport au mois d'avril 2009. Ce rapport propose un bilan de son activité : 144 courriers reçus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 ; 68% des saisines sont le fait de la personne privée de liberté ou de son conseil ; 86% des saisines sont relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires ; 42% des saisines ont donné lieu à une enquête auprès des autorités concernées ; 52 établissements ont été visités entre le 15 septembre et 31 décembre 2008. Outre ce bilan, le Contrôleur général a souhaité d'une part présenter dans ce rapport les principaux constats opérés à l?issue des 52 visites effectuées en 2008, d'autre part, développer plus particulièrement deux thèmes : les registres de garde à vue ; l'intimité dans les lieux de privation de liberté. Enfin, trois rapports de visite accompagnés des observations des ministres concernés sont publiés dans ce rapport annuel. Ils concernent la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, le local de rétention administrative de Choisy-le-Roi et le centre hospitalier spécialisé de Bassens.